J.O. 274 du 27 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20252
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Arrêtés du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
NOR : SOCO0311763A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 7 novembre 2003, Mme Françoise Midant, inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, est intégrée dans le corps de l'inspection du travail et reclassée au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er janvier 2003.